1. Présentation de notre site web
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lesilesdhyeres.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : LES ILES D’HYERES sàrl – 14, rue du Docteur Robin / 36 Espace Nautique, 83400 Hyères. Siren 521 810 416
Conception et réalisation du site Internet : Rosita Bianco
Responsable de publication : Gilles Loyer – contact@lesilesdhyeres.com
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
Les mentions légales présentes sur ce site Internet ont été générées et offertes par l’agence de communication web G7design, situé au 11 rue Parmentier à Nice, et rédigées par Alexandre Montenon, de l’agence redacteur-contenu-web.com.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
En utilisant notre site web lesilesdhyeres.com vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par la sarl les iles d’Hyères. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.
3. Les produits ou services proposés par lesilesdhyeres.com
En accord avec sa politique de communication, le site lesilesdhyeres.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par la société Les Iles d’Hyères, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site lesilesdhyeres.com.
4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web lesilesdhyeres.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@lesilesdhyeres.com
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web lesilesdhyeres.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web lesilesdhyeres.com appartient exclusivement à Les Iles d’Hyères sàrl. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende
Le site lesilesdhyeres.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
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La société Les Iles d’Hyères s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@lesilesdhyeres.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : Les Iles d’Hyères, 35, rue du Docteur Robin, 83400 Hyères.
7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web lesilesdhyeres.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
Tel : +33 (0)4.94.31.93.85
contact@lesilesdhyeres.com
14, avenue du Docteur Robin 36 Espace Nautique 83400 Hyères Port - France
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